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Le Conseil constitutionnel annule la taxe sur les boissons énergisantes

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L’essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a été intégralement validé par le Conseil constitutionnel hier, jeudi 13 décembre. Exception faite de quelques dispositions, tel que l’article 25 qui instituait une taxe sur les boissons énergisantes. Une taxe jugée « contraire à la Constitution ».

boissons_energisantes

L’article 25 avait pour ambition de lutter contre la consommation alcoolique des jeunes, les rois des mix boissons énergisantes-alcool telles que Red Bull, Monster ou Burn.  Jugées potentiellement dangereuses, elles sont sous la surveillance des autorités, alertées par plusieurs cas d’arrêts cardiaques chez des jeunes entre 2008 et 2012. Le gouvernement avait ainsi insisté sur le principe de la taxe, dont Marisol Touraine, ministre de la Santé, avait précisé que « ces boissons contiennent de puissants excitants dont l’impact sur la santé fait actuellement l’objet d’une évaluation par l’agence nationale de sécurité sanitaire. Surtout, elles sont consommées par des jeunes, qui les mélangent à des alcools forts comme la vodka ». Mais pour le Conseil constitutionnel, aucun « critère objectif et rationnel » ne légitimait la taxation de ces boissons.

Une taxe « contraire à la Constitution »

En France, sur l’année 2012, près de 30 millions de litres de boissons énergisantes ont été vendus. Un chiffre que revient à un chiffre d’affaires de 124 millions d’euros dans les grandes surfaces, d’après ACNielsen.

La taxe, qui avait été introduite par amendement par les députés, s’élevait à 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine pour un litre, ou un seuil minimal de 0,30 gramme de taurine pour un litre. Une taxe spécifique que les Sages (membres qui constituent le Conseil constitutionnel) ont jugée « contraire à la Constitution ». Pour eux, le législateur « a établi une imposition qui n’est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l’objectif poursuivi » en « taxant des boissons ne contenant pas d’alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes ».

Suite à la décision des Sages, le gouvernement peut en prendre acte et décider d’en rester là, mais il a aussi la possibilité de réécrire cet article du projet de loi de façon à le rendre « constitutionnel ».


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